Article 1 — Identification des parties

Vendeur : IA Global LTD, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, siège social à Londres, Royaume-Uni (ci-après « Ilyana », « nous » ou « le Vendeur »).

Acheteur : Toute personne physique majeure procédant à un achat sur ilyana.ca (ci-après « le Client »).

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Ilyana commercialise la Brosse de massage lymphatique Ilyana. Les prix sont en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises :

• Option 1 — Brosse individuelle : 59,90 $ CAD
• Option 2 — Duo (1+1 offerte) : 59,90 $ CAD
• Option 3 — Quadruple (2+2 offertes) : 99,90 $ CAD

En cas d'indisponibilité après paiement, remboursement intégral dans les 14 jours ouvrables.

Article 4 — Processus de commande

Sélection du produit → ajout au panier → informations de livraison → paiement → validation → confirmation par courriel. Le contrat est conclu à réception du courriel de confirmation.

Article 5 — Paiement

Paiement sécurisé via Shopify Payments. Modes acceptés : Visa, Mastercard, American Express. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées exclusivement par Shopify Payments (PCI-DSS niveau 1).

Article 6 — Livraison

Zone : Canada uniquement. Frais : offerts sur toutes les commandes. Délai d'expédition : 1-2 jours ouvrables. Délai de livraison estimé : 5 à 7 jours ouvrables selon la province. Un numéro de suivi est envoyé par courriel dès l'expédition. En cas de retard supérieur à 15 jours ouvrables, remboursement intégral possible (art. 54.8 LPC Québec).

Article 7 — Droit de rétractation et annulation

Conformément aux art. 54.1 à 54.16 de la LPC Québec (contrats à distance), le Client résidant au Québec bénéficie d'un droit d'annulation de 7 jours dans les cas prévus par la loi. Ilyana offre volontairement un droit de retour de 14 jours calendaires à compter de la réception.

Article 8 — Retours et remboursements

Délai de retour : 14 jours calendaires à compter de la réception. Conditions : état d'origine, emballage intact, numéro de commande. Frais de retour à la charge du Client (sauf défaut ou erreur imputable au Vendeur). Remboursement sur moyen de paiement initial dans les 14 jours ouvrables suivant réception du retour. Garantie satisfaite ou remboursée de 90 jours sur présentation de justificatifs d'utilisation.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux art. 1726 et suivants du Code civil du Québec, le Vendeur garantit le produit contre les vices cachés. Garantie de bon fonctionnement : 12 mois contre tout défaut de matériau ou de fabrication.

Article 10 — Responsabilité

Responsabilité limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé. Plafond : montant payé pour la commande en cause. La Brosse Ilyana est un outil de bien-être, non un dispositif médical. En cas de condition médicale particulière, consulter un professionnel de santé.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ilyana.ca (textes, images, logo, marque) sont la propriété exclusive d'Ilyana. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 — Protection des données

Traitement encadré par la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada). Voir notre Politique de confidentialité. Contact : contact@ilyana.ca

Article 13 — Force majeure

Tout événement impévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Si la force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat et le Client est remboursé dans un délai raisonnable.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

CGV régies par le droit canadien et, pour les consommateurs québécois, par le droit québécois (LPC + CCQ).

Article 15 — Résolution des litiges

En cas de différend, contactez d'abord contact@ilyana.ca. Réponse sous 5 jours ouvrables, solution amiable proposée sous 30 jours. OPC Québec : www.opc.gouv.qc.ca / 1 888 672-2556.

Article 16 — Dispositions diverses

Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur. Les présentes CGV, conjointement avec la confirmation de commande et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Article 17 — Contact

Courriel : contact@ilyana.ca
Société : IA Global LTD, Londres, Royaume-Uni